Politique de confidentialité

Obligation d’information selon l’article 13 du RGPD pour nos clients, fournisseurs, prestataires et les personnes intéressées 

Préambule
Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer des types de données à caractère personnel (ci-après « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La déclaration de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel que nous effectuons à travers notre site web (ci-après « le Site ») et lorsque vous nous contactez afin de conclure un contrat.

Nom et coordonnées du responsable (art. 13 par. 1 point a) RGPD)
Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine les moyens et finalités des traitements de données à caractère personnel. S’agissant du traitement de vos données personnelles collectées via le Site, le responsable du traitement est :
ARPA SASU
8 rue de la Source – ZA Sud
67350 NIEDERMODERN
Email: privacy@arpa-cooking.com

Information for clients (B2B) and prospective clients
Information for suppliers and service providers

Opérations de traitement de données à caractère personnel
Le paragraphe suivant résume les types de données traitées, les finalités de leur traitement et les personnes concernées.

Catégories de données traitées
Lorsque vous visitez notre site web, notre système collecte automatiquement les données à caractère personnel et les informations suivantes :
• l’adresse IP de l’ordinateur ou de l’appareil mobile demandeur,
• date et heure de l’accès,
• informations sur le type et la version du navigateur utilisé,
• le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur,
• le nom de votre fournisseur d’accès,
• le nom et l’URL du fichier récupéré,
• le site web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence).

Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles vous concernant.

Lorsque vous nous contactez pour une prise de contact, nous collectons les données suivantes :
• Votre prénom et votre nom de famille,
• Votre adresse électronique,
• Votre adresse ou celle de la société pour laquelle vous travaillez,
• un numéro de téléphone si nécessaire.

Catégories de personnes concernées
• Utilisateurs (ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
• Clients et prospects

Informations pour les clients (B2B) et personnes intéressées

Finalité et bases juridiques du traitement des données (art. 13 par. 1 point c) RGPD) 

  1. Fourniture de nos services en ligne et leur utilisation
  2. Demandes de contact et communication
  3. Analyse web (ex. statistiques d’accès, reconnaissance des visiteurs qui reviennent).
  4. Mesures de sécurité
  5. Exécution et traitement des demandes des personnes intéressées (art. 6 par. 1 point f) RGPD)
  6. Contrôle de listes de sanctions (art. 6 par. 1 point c) RGPD en lien avec le Règlement (CE) n° 2580/2001 contre les personnes et organisations suspectées de terrorisme et le Règlement (CE) n° 881/2002 contre Oussama ben Laden, le réseau Al-Qaida et les Taliban)
  7. Création d’une offre pour les personnes intéressées (art. 6 par. 1 point f) RGPD)
  8. Conclusion de contrats de vente (art. 6 par. 1 point f) RGPD)
  9. Exécution d’obligations légales (art. 6 par. 1 point f) RGPD)
  10. Traitement de commandes et livraison (art. 6 par. 1 point f) RGPD)
  11. Traitement de réclamations (art. 6 par. 1 point f) RGPD)
  12. Exécution de mesures pour le développement des ventes (art. 6 par. 1 point f) RGPD)
  13. Soutien aux processus de l’entreprise par des prestataires (art. 28 RGPD)

Intérêts du responsable dans le cadre d’une pondération des intérêts (art. 13 par. 1 point d) RGPD)
S’applique aux objectifs 1, 3 à 8 :
• Mise en œuvre de publicité directe
• Enregistrement des données de clients potentiels et de partenaires pour des acquisitions
• Utilisation de données de solvabilité pour la prévention des défauts de paiement.
• Exercice de droits en justice et défense en cas de litiges juridiques
• Assurance de la sécurité informatique et du fonctionnement informatique de la société
• Prévention des délits
• Mesures de direction des activités et développement des services et produits

Bases légale pour le traitement
Dans ce qui suit, nous vous informons sur la base légale du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), sur la base duquel nous traitons les données à caractère personnel. Veuillez noter qu’en plus des dispositions du RGPD, les dispositions nationales en matière de protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays ou dans notre pays de résidence ou de domicile.
• Consentement (Article 6 (1) (a) du RGPD) – La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Intérêt légitime (article 6 (1) (f) du RGPD) – Le traitement est nécessaire à des fins d’intérêt légitime poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que cela porte atteinte aux intérêts ou aux libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent la protection des données à caractère personnel.
• Le contrat (Article 6 (1) (b) du RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles (art. 13 par. 1 point e) RGPD)Administrations, banques, experts-comptables, développeurs de logiciels, entreprises associées, prestataires de collecte de déchets, agences de renseignement.

Transmission dans des pays tiers (art. 13 par. 1 point f) RGPD)
Aucune transmission des données n’est effectuée vers des pays tiers.

Durée d’enregistrement conformément aux obligations de conservations légales (art. 13 par. 2 point a) RGPD)
De manière générale, nous ne conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur. La suppression des données personnelles a normalement lieu dans les dix ans suivant la fin de la relation contractuelle ou plus tôt si la personne intéressée ne devient pas cliente.

Droit d’information, de rectification, de suppression, de restriction, portabilité des données et refus (art. 13 par. 2 point b) RGPD)
En tant que personne concernée, vous avez à tout moment un droit à l’information, à la rectification et à la suppression de vos données ainsi qu’un droit à la restriction de leur traitement et un droit à la portabilité des données. Pour cela, adressez-vous au responsable aux coordonnées indiquées.
Les demandes de suppression des données à caractère personnel sont soumises aux obligations qui sont imposées par la réglementation, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Droit d’opposition (art. 21 par. 1 RGPD)
Dans la mesure où le traitement de vos données est effectué pour la sauvegarde d’intérêts légitimes (objectifs 1, 3 à 8), vous avez le droit de vous opposer à ce traitement en vous adressant à nos coordonnées indiquées, si votre situation génère des motifs particuliers qui s’opposent à ce traitement des données. Nous mettrons alors fin à ce traitement, à moins qu’il ne soit destiné à la protection d’intérêts légitimes prioritaires de notre côté.

Droit de réclamation (art. 13 par. 2 point d) RGPD)
En tant que personne concernée, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué de la protection des données et de la liberté de l’information à l’adresse suivante : privacy@arpa-cooking.com

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez également des droits suivants :
• Le droit à la limitation du traitement ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits ;
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

Existence d’une nécessité de fourniture de données personnelles (art. 13 par. 2 point e) RGPD)
Les données recueillies sont requises pour le traitement des demandes des personnes intéressées, pour la création d’une offre, pour la conclusion de contrats de vente ou la poursuite des activités commerciales.

Informations pour les fournisseurs et prestataires

Finalité et bases juridiques du traitement des données (art. 13 par. 1 point c) RGPD)

• Achat et exécution de services de soutien pour la réalisation des objectifs de l’entreprise (art. 6 par. 1 point f) RGPD)
• Exécution d’obligations légales (art. 6 par. 1 point f) RGPD)
• Envoi de documents d’information (art. 6 par. 1 point f) RGPD)

Intérêts du responsable dans le cadre d’une pondération des intérêts (art. 13 par. 1 point d) RGPD)

• Exercice de droits en justice et défense en cas de litiges juridiques
• Assurance de la sécurité informatique et du fonctionnement informatique de la société
• Prévention des délits
• Mesures de direction des activités et développement des services et produits